Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Logiciels VARUA, exerçant ses activités sous la marque VARUA (« VARUA »). Elles régissent le site Web VARUA, VARUA Remote Control, son tableau de bord, son infrastructure de contrôle hébergée et les services d'assistance connexes (ensemble, le « Service »).
En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions dans les limites permises par la loi applicable. Si vous l'utilisez au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager. La version française est accessible sans frais avant l'adhésion. Vous pouvez choisir expressément l'anglais; ce choix ne réduit aucun droit impératif.
Admissibilité
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité de votre lieu de résidence et avoir la capacité légale de conclure un contrat. Une organisation demeure responsable de l'utilisation du Service par les personnes agissant sous son compte ou avec son autorisation.
Fonctionnement de VARUA Remote Control
VARUA Remote Control relie des clients d'intelligence artificielle (IA) et des clients MCP aux ordinateurs qu'un utilisateur a explicitement jumelés. Selon les permissions activées localement, le Service peut lire ou modifier des fichiers, effectuer des recherches, inspecter des processus, lancer des commandes et gérer des processus ou des terminaux de longue durée.
L'infrastructure hébergée de VARUA authentifie et achemine les demandes. Les opérations sont exécutées par l'agent installé sur l'ordinateur, avec les droits du compte local du système d'exploitation. Remote Control n'est pas un environnement isolé (« sandbox ») du système d'exploitation.
Comptes et ordinateurs autorisés
Vous devez protéger votre compte VARUA, vos comptes de clients IA, vos identifiants de jumelage et vos ordinateurs.
Vous ne pouvez connecter ou contrôler que les ordinateurs, comptes, fichiers, réseaux et autres ressources dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes expressément autorisé à administrer. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez ou permettez au moyen de votre compte et devez révoquer rapidement les accès ou appareils compromis. Cela ne dispense pas VARUA de ses propres obligations légales.
Clients IA et services tiers
Remote Control peut fonctionner avec des clients IA et des fournisseurs d'identité, de paiement ou d'infrastructure indépendants. Leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité s'appliquent également.
Les instructions générées par l'IA peuvent être incomplètes, erronées ou dangereuses. Vous devez vérifier les opérations importantes et mettre en place des sauvegardes, des contrôles d'accès et des procédures d'essai appropriés. VARUA ne contrôle pas les réponses des modèles d'IA tiers.
Un client IA peut interpréter à tort des instructions cachées dans un document, une page Web, un dépôt de code, un résultat d'outil ou un message non fiable comme si elles provenaient de vous (une « injection de prompt »). Un compte ou client IA compromis peut également demander des opérations que vous n'avez pas voulues. L'authentification et les permissions d'appareil déterminent qui peut demander une opération, mais ne prouvent pas qu'une instruction générée par l'IA reflète votre intention. Utilisez un compte d'agent aux droits limités, vérifiez les opérations sensibles et consultez les conseils d'isolation de la page Sécurité.
Vous devez respecter les conditions, restrictions d'utilisation et politiques de sécurité des clients IA/MCP connectés et des systèmes tiers concernés. Le fait qu'une commande soit techniquement possible ne signifie pas qu'elle est autorisée par le fournisseur d'IA, le propriétaire du système ou la loi.
Fonctionnalités à risque élevé
Les modifications du système de fichiers et l'exécution de processus ou de terminaux nécessitent des autorisations locales distinctes de la part du propriétaire de l'ordinateur. Leur activation permet ensuite des opérations correspondant à des demandes autorisées par le Service.
Les commandes fonctionnent avec les droits du compte de l'agent local. Elles peuvent modifier ou effacer des fichiers, installer des logiciels, accéder à un réseau, utiliser des ressources ou produire d'autres effets permis par ces droits. Les protections de chemins et la détection de secrets limitent certains risques, mais ne constituent pas une isolation complète du système d'exploitation.
Opérations dirigées par l'utilisateur et responsabilités
VARUA fournit un moyen de connexion et des outils de contrôle à distance; VARUA ne choisit pas les tâches demandées par vous ou votre client IA/MCP. Vous choisissez les ordinateurs jumelés, les fonctionnalités autorisées, les clients IA connectés ainsi que les identifiants et permissions du compte local. L'autorisation d'exécuter des commandes ou de modifier des fichiers demeure active jusqu'à sa révocation; elle ne nécessite pas automatiquement une approbation locale pour chaque commande.
Vous devez vous assurer que les demandes transmises par votre compte et les fonctionnalités activées sont licites et autorisées, y compris lorsqu'un client IA les propose ou les déclenche. Avant d'activer une fonctionnalité sensible, tenez compte des risques d'instructions erronées, de suppression de données, de divulgation d'informations, d'accès réseau et de travaux persistants sans surveillance. Limitez les droits, vérifiez les commandes importantes, conservez des sauvegardes indépendantes et interrompez ou révoquez l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire.
Dans la mesure permise par la loi, VARUA n'est pas responsable du seul fait que le Service transmet ou exécute une opération demandée au moyen d'une connexion autorisée par l'utilisateur, y compris des modifications apportées aux fichiers, logiciels, systèmes ou services tiers. L'utilisateur demeure responsable de ses choix, autorisations, instructions et du respect des règles des systèmes concernés. Toutefois, aucune disposition ne dégage VARUA de ses propres obligations légales, contractuelles, de confidentialité ou de sécurité, ni d'une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les limites techniques de ces permissions et de la détection des secrets sont décrites sur https://varua.ca/fr/security.
Vos contenus et données informatiques
Vous conservez vos droits sur vos fichiers, commandes, invites, résultats et autres contenus.
Vous accordez à VARUA uniquement les droits nécessaires pour transmettre, traiter, sécuriser et retourner ces données afin de fournir, maintenir, protéger et soutenir le Service, de respecter la loi et de faire appliquer les présentes conditions. VARUA ne revendique pas la propriété des fichiers de vos machines et n'utilise pas leurs contenus ni les résultats des commandes, terminaux ou outils MCP pour entraîner des modèles d'IA.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus et systèmes accessibles par le Service.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- accéder sans autorisation à des ordinateurs, comptes, réseaux, données ou systèmes;
- distribuer des logiciels malveillants, des charges destructrices ou des outils destinés au vol d'identifiants;
- contourner des contrôles de sécurité ou faciliter une surveillance ou intrusion illégale;
- perturber, surcharger ou dégrader intentionnellement VARUA ou des services tiers;
- enfreindre les lois applicables ou des droits de confidentialité, de propriété intellectuelle, de secret professionnel ou de contrôle des exportations;
- prétendre faussement être autorisé à administrer un ordinateur; ou
- compromettre sensiblement la sécurité ou l'intégrité de VARUA, de ses fournisseurs, d'autres utilisateurs ou de tiers.
VARUA peut enquêter sur les abus et restreindre ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, ses utilisateurs ou les tiers.
Forfaits, facturation et taxes
Les forfaits gratuits et payants peuvent comporter des fonctionnalités et limites d'utilisation différentes. Les prix, limites, cycles de renouvellement et conditions importantes de facturation sont présentés avant l'achat. Consultez et conservez les informations de la commande avant de la confirmer.
Les abonnements payants sont traités par Stripe. Sauf indication contraire lors du paiement, les prix de Remote Control sont affichés en dollars américains (USD). Le Service payant est normalement activé après paiement réussi et rapprochement des droits d'accès. Les taxes applicables peuvent être calculées ou perçues comme la loi l'exige.
Les abonnements se renouvellent selon la période indiquée jusqu'à leur résiliation ou la fin du contrat. La résiliation arrête normalement le renouvellement suivant, tout en maintenant l'accès payé jusqu'à la fin de la période courante, à moins que l'écran de commande ou le portail Stripe ne prévoie autrement. Les paiements déjà effectués ne sont normalement pas remboursés, sauf lorsque les modalités d'achat ou la loi accordent un remboursement ou une autre réparation.
Vous pouvez accéder à l'option « Annuler l'abonnement » dans la section Facturation du tableau de bord, qui ouvre directement le parcours de résiliation de Stripe. Vous pouvez aussi communiquer avec support@varua.ca si cette option est inaccessible. La résiliation du paiement ne supprime pas automatiquement votre compte ni les données de celui-ci.
VARUA peut modifier les tarifs futurs ou limites de forfait avec le préavis raisonnable exigé par la loi. Aucun nouveau tarif ne modifie rétroactivement une somme déjà facturée.
Disponibilité et modifications
VARUA vise un fonctionnement fiable, sans garantir un service ininterrompu, exempt d'erreurs ou sans perte. La maintenance, les pannes de fournisseurs, les réseaux et les incidents de sécurité peuvent affecter temporairement l'accès.
VARUA peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Toute réduction importante de la fonctionnalité essentielle d'un forfait payant donnera lieu aux avis requis par la loi.
Si VARUA prévoit mettre fin définitivement au Service hébergé, elle vise un préavis d'au moins 30 jours lorsque cela est raisonnablement possible, transmis par les coordonnées du compte, le tableau de bord ou le site Web. Une urgence légale ou de sécurité, ou un événement opérationnel imprévu, peut nécessiter un préavis plus court. Lorsqu'un accès payant et prépayé prend fin avant l'échéance en raison de la cessation du Service par VARUA, les remboursements ou autres recours exigés par la loi ou les modalités d'achat applicables restent disponibles.
Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps et demander la suppression de votre compte au moyen des contrôles disponibles, sous réserve des opérations chez les fournisseurs et des obligations légales de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
VARUA peut suspendre ou fermer un compte pour une violation importante des conditions, un défaut de paiement, une fraude, un abus, un risque de sécurité, une exigence légale ou un comportement nuisible. Un avis ou une possibilité de correction seront fournis lorsque cela est approprié ou obligatoire.
En cas de manquement important pouvant raisonnablement être corrigé, VARUA donne normalement un avis écrit décrivant le problème et un délai de 14 jours pour y remédier avant de fermer définitivement le compte. Elle peut toutefois appliquer immédiatement une mesure de protection proportionnée en cas de fraude, d'accès non autorisé, d'abus grave, d'incident de sécurité, d'obligation légale ou de risque pour autrui, sans attendre l'expiration de ce délai. Les fonctionnalités payantes peuvent également être restreintes pour défaut de paiement conformément à la loi applicable. Les préavis, droits de résiliation, remboursements et recours impératifs demeurent applicables. Exportez vos renseignements avant de demander la suppression du compte, car celle-ci peut être irréversible.
Propriété intellectuelle
VARUA et ses concédants conservent leurs droits sur le Service, les marques, les logiciels hébergés, la documentation et les autres éléments qui ne vous appartiennent pas ou qui ne sont pas soumis à une licence libre.
Les composants libres demeurent régis par leurs propres licences. Les présentes conditions ne restreignent pas les droits accordés par ces licences.
Si vous transmettez des commentaires ou suggestions, vous autorisez VARUA à les utiliser pour améliorer et exploiter le Service, sans rémunération, sans toutefois transférer la propriété de vos informations confidentielles ou contenus informatiques.
Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». VARUA exclut uniquement les garanties qui peuvent légalement être exclues, y compris certaines garanties implicites d'aptitude à un usage particulier, de qualité marchande ou d'absence de contrefaçon.
Aucune disposition n'exclut une garantie, un droit, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité, notamment les protections impératives des consommateurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, VARUA n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, revenus, occasions d'affaires, réputation ou données découlant de l'utilisation du Service.
La section « Opérations dirigées par l'utilisateur et responsabilités » décrit les risques liés aux fichiers, commandes, terminaux et instructions d'IA tiers. Ces clauses ne rendent pas VARUA à l'abri de réclamations relatives à ses propres actes ou omissions.
Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi en interdit l'exclusion ou la restriction.
Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser VARUA contre les réclamations de tiers résultant de votre usage illégal ou non autorisé du Service, de votre violation des présentes conditions ou de vos atteintes aux droits d'autrui. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte d'une faute, d'une négligence, d'une violation des présentes conditions ou d'un acte illégal de VARUA.
Confidentialité
Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements personnels et des données liées au Service : https://varua.ca/fr/privacy.
Modification des conditions
VARUA peut mettre à jour les présentes conditions selon l'évolution du Service ou des exigences légales. Les changements importants seront datés et feront l'objet d'un avis supplémentaire lorsque la loi l'exige. L'utilisation continue après un changement ne vaut acceptation que dans la mesure permise par la loi.
Communications et avis électroniques
VARUA peut envoyer des avis de service par courrier électronique, tableau de bord ou site Web lorsque la loi le permet. Cela ne constitue pas un consentement aux communications commerciales qui exigent un consentement distinct.
Dispositions générales
Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et les modalités particulières d'achat ou de forfait présentées lors de l'abonnement régissent le Service. Si une clause est inapplicable, les autres demeurent valables dans la mesure permise par la loi. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Vous ne pouvez transférer votre compte ou les présentes conditions de manière à donner à un tiers un accès non autorisé. VARUA peut céder les conditions à l'occasion d'une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente d'actifs, sous réserve des droits impératifs applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, sans priver l'utilisateur des protections impératives des consommateurs ni des droits juridictionnels dont il bénéficie.
Tout litige qui n'est pas soumis à une juridiction impérative sera porté devant un tribunal compétent au Québec.
Nous joindre
Exploitant : Logiciels VARUA, sous la marque VARUA
Établissement : Montréal, Québec, Canada
Courriel public : support@varua.ca
Territoire de l'exploitant : Québec, Canada
Assistance : support@varua.ca
Confidentialité : privacy@varua.ca
Sécurité : security@varua.ca
Version française : https://varua.ca/fr/terms